Conditions des vendeurs

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'ouverture et l'utilisation d'une boutique sur la plateforme Djoula (« la Plateforme ») par tout vendeur, professionnel ou particulier, quel que soit son pays. Elles complètent les conditions générales de vente, que le vendeur s'engage à respecter vis-à-vis de ses acheteurs. L'ouverture d'une boutique vaut acceptation de ces conditions ; la date d'acceptation est enregistrée.

2. Ouverture de la boutique et vérification

Le vendeur fournit des informations exactes et à jour : nom de la boutique, pays d'établissement, coordonnées, et, s'il est professionnel, son identification légale.
Une vérification d'identité (pièce d'identité du responsable et, le cas échéant, registre de commerce) est obligatoire pour les boutiques établies hors de Guinée, avant toute mise en vente. Elle est facultative pour les autres boutiques et donne droit au badge « Vérifié ». Les documents sont conservés de façon confidentielle et consultés uniquement par l'équipe de Djoula.
Djoula peut accepter ou refuser une boutique, demander des justificatifs complémentaires à tout moment, et suspendre ou fermer une boutique dans les cas prévus à l'article 12.
Le compte vendeur est personnel : le vendeur est responsable de toutes les actions réalisées depuis son espace.

3. Fiches produits

Le vendeur garantit qu'il est autorisé à vendre les produits proposés et que leurs fiches sont exactes et complètes : titre, description, état (neuf ou d'occasion), photos réelles, prix TTC, stock, poids, et caractéristiques importantes. Il met à jour son stock pour éviter les ventes de produits indisponibles. Pour un produit téléchargeable, il garantit détenir les droits de diffusion du fichier et que celui-ci est sain (sans virus).

4. Produits interdits

Sont notamment interdits à la vente sur Djoula :

armes, munitions, explosifs et leurs pièces ;
drogues, stupéfiants, médicaments soumis à prescription et produits pharmaceutiques non autorisés ;
contrefaçons, copies et produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
produits volés ou d'origine illicite ;
espèces animales et végétales protégées, et produits qui en sont issus ;
contenus pornographiques, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
documents officiels, faux papiers, données personnelles ou comptes ;
produits dangereux, rappelés ou non conformes aux normes de sécurité ;
tout produit dont la vente ou l'exportation est interdite dans le pays du vendeur ou dans le pays de livraison.

Djoula peut retirer sans préavis tout produit interdit ou trompeur.

5. Prix et taxes

Le vendeur fixe librement ses prix, affichés toutes taxes comprises. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales dans son pays (déclaration de son chiffre d'affaires, TVA ou taxes équivalentes). Lorsque Djoula applique une taxe selon le pays du vendeur, elle figure sur la facture de l'acheteur.

6. Commandes et expédition

Le vendeur définit ses options de livraison : prix, délai indicatif, pays desservis, et éventuellement grille de prix selon le poids et assurance du colis. Les frais de livraison sont payés par l'acheteur une seule fois par vendeur.
Il prépare et expédie chaque commande payée dans le délai annoncé, emballée de manière à protéger le produit, et saisit le numéro de suivi lorsqu'il en dispose.
Pour les envois internationaux, il accomplit les formalités d'exportation (déclaration en douane, description et valeur exactes du contenu).
S'il ne peut pas honorer une commande, il l'annule rapidement et en informe l'acheteur ; les annulations répétées peuvent entraîner une suspension.
Il répond aux messages des acheteurs dans un délai raisonnable, idéalement sous 48 heures.

7. Retours, remboursements et litiges

Le vendeur accepte les demandes de retour d'articles physiques effectuées dans les 30 jours suivant la livraison, conformément à la politique de retour. Les frais de renvoi sont à sa charge lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou erroné. Il rembourse lui-même les ventes payées à la livraison.

En cas de litige, le vendeur collabore de bonne foi avec Djoula et fournit les justificatifs demandés (preuve d'expédition, suivi, photos). Si la réclamation de l'acheteur est fondée, Djoula peut rembourser l'acheteur et déduire ce montant des sommes dues au vendeur.

8. Commission

Pour chaque vente, Djoula perçoit une commission calculée sur le prix des articles, au taux affiché dans l'espace vendeur. Les frais de livraison et d'assurance payés en ligne sont reversés au vendeur sans commission. Toute modification du taux est annoncée à l'avance et s'applique aux ventes conclues après son entrée en vigueur.

9. Versements au vendeur

Pour les ventes payées en ligne, Djoula encaisse le paiement de l'acheteur pour le compte du vendeur. Le vendeur peut demander le versement de son solde disponible (prix des articles moins la commission, plus la livraison) depuis son espace.
Le versement est effectué vers les coordonnées de paiement enregistrées par le vendeur (mobile money ou compte bancaire), dans la devise choisie, au taux de change du jour. Le vendeur est responsable de l'exactitude de ces coordonnées.
Les frais de virement international (compte situé hors de Guinée) sont à la charge du vendeur et déduits du versement ; leur montant est affiché avant la demande.
Djoula traite les demandes dans les meilleurs délais. Elle peut retenir un versement en cas de litige en cours, de vérification d'identité non finalisée ou de suspicion de fraude.
Pour les ventes payées à la livraison, le vendeur encaisse directement le paiement auprès de l'acheteur.

10. Communication avec les acheteurs

Les échanges avec les acheteurs se font via la messagerie de la Plateforme. Il est interdit de détourner un acheteur vers une vente hors de Djoula, de lui demander un paiement direct pour une commande passée en ligne, ou d'utiliser ses coordonnées à d'autres fins que l'exécution de sa commande. Le vendeur protège les données personnelles des acheteurs qui lui sont transmises.

11. Avis

Le vendeur ne publie pas d'avis sur ses propres produits, n'offre aucune contrepartie en échange d'un avis et ne fait pas pression sur un acheteur pour modifier ou retirer un avis.

12. Suspension et fermeture

Djoula peut avertir, suspendre ou fermer une boutique, et retirer des produits, notamment en cas de : informations ou documents inexacts, produits interdits ou contrefaits, taux élevé d'annulations, de retards ou de réclamations, fraude, contournement de la Plateforme, ou manquement aux présentes conditions. Sauf urgence, le vendeur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Le vendeur peut fermer sa boutique à tout moment, après avoir traité ses commandes et retours en cours. Les sommes qui lui restent dues lui sont versées, déduction faite des remboursements et litiges en cours.

13. Responsabilité

Le vendeur est seul responsable des produits qu'il vend, de leur conformité et de leur sécurité, ainsi que du respect des lois de son pays et des pays de livraison. Il garantit Djoula contre toute réclamation d'un acheteur ou d'un tiers liée à ses produits ou à son activité. Djoula fournit la Plateforme sans garantie de chiffre d'affaires.

14. Droit applicable et modification

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Guinée. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Conakry. Djoula peut modifier ces conditions ; les vendeurs en sont informés avant leur entrée en vigueur, et la poursuite de l'activité vaut acceptation.