Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous ?

La plateforme Djoula (ci-après « Djoula » ou « la Plateforme ») est éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, numéro RCCM, adresse du siège]. Le service client est joignable par les coordonnées indiquées en bas de chaque page du site.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur la Plateforme par un acheteur (« vous »). En validant une commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle est conservée avec votre commande.

2. Une place de marché : qui vous vend quoi ?

Djoula est une place de marché en ligne. La plupart des produits sont vendus par des vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers, établis en Guinée ou dans d'autres pays. Le nom du vendeur et son pays sont indiqués sur chaque fiche produit (« Vendu par … », « Expédié depuis … »).

Le contrat de vente est conclu directement entre vous et le vendeur. Le vendeur est responsable du produit, de sa description, de son expédition et des retours.
Djoula fournit la Plateforme, encaisse les paiements en ligne pour le compte des vendeurs, assure le service client et intervient comme médiateur en cas de litige (voir l'article 11).
Lorsqu'un produit est vendu directement par Djoula, la fiche produit l'indique ; Djoula est alors le vendeur.

3. Votre compte

Un compte est nécessaire pour commander. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des commandes passées depuis votre compte. Djoula peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, d'abus (par exemple des retours ou réclamations abusifs répétés) ou de non-respect des présentes CGV.

4. Produits et informations

Les caractéristiques, photos et descriptions des produits sont fournies par les vendeurs, sous leur responsabilité. Les photos ne sont pas contractuelles lorsqu'elles sont présentées comme illustrations. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, le vendeur ou Djoula vous en informe et vous êtes intégralement remboursé du montant payé pour ce produit.

5. Prix et devises

Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque des taxes s'appliquent dans le pays du vendeur. Ils n'incluent pas les frais de livraison, affichés séparément avant la validation de la commande.
Vous pouvez afficher les prix dans la devise de votre choix ; cette conversion est indicative et basée sur un taux de change mis à jour régulièrement. Le paiement en ligne est effectué en francs guinéens (GNF) ; une éventuelle conversion dans votre devise est réalisée par votre banque ou votre opérateur de paiement, à ses propres conditions.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste (prix dérisoire), le vendeur peut annuler la commande ; vous êtes alors intégralement remboursé.

6. Commande

Pour commander, vous ajoutez des produits au panier, choisissez votre adresse et le mode de livraison de chaque vendeur, acceptez les présentes CGV puis payez (ou choisissez le paiement à la livraison lorsqu'il est proposé). Un e-mail de confirmation récapitule votre commande ; elle reste consultable dans votre compte, avec sa facture.

Une commande contenant des produits de plusieurs vendeurs peut être expédiée en plusieurs colis, chaque vendeur expédiant ses propres articles. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (produit indisponible, adresse non desservie, suspicion de fraude) ; vous êtes alors intégralement remboursé.

7. Paiement

Paiement en ligne : par mobile money (Orange Money, MTN MoMo…) ou carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. Djoula ne conserve jamais vos données de carte. La commande est traitée dès la confirmation du paiement par le prestataire.
Paiement à la livraison : proposé seulement par certains vendeurs et pour certaines destinations. Vous payez le vendeur ou son livreur à la réception. Il n'est pas disponible pour les produits téléchargeables.
Les codes promo, cartes cadeaux, points de fidélité et crédits de parrainage s'utilisent selon les conditions affichées lors de leur attribution ; ils n'ont pas de valeur monétaire en dehors de la Plateforme et ne sont pas remboursables en espèces.

8. Livraison

Chaque vendeur propose ses propres options de livraison (livraison à domicile, retrait en boutique, transporteur international…), avec leur prix, leur délai indicatif et les pays desservis. Les options disponibles dépendent du pays de votre adresse.
Les frais de livraison sont payés une fois par vendeur, quel que soit le nombre d'articles achetés chez lui. Un supplément peut s'appliquer aux produits lourds ou volumineux ; il est indiqué sur la fiche produit et au panier.
Les délais sont indicatifs et courent à partir de la confirmation du paiement. En cas de retard important, contactez le vendeur via la messagerie, puis le service client.
Envois internationaux : les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels sont à votre charge et peuvent vous être réclamés à la livraison. Vous êtes responsable du respect des règles d'importation de votre pays.
Une assurance du colis peut être proposée par le vendeur pour certains envois ; elle est facultative et facturée en plus.
Vérifiez l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, signalez-le au plus vite (photos à l'appui) via la messagerie ou le service client.
Produits téléchargeables : ils sont accessibles dans votre compte dès la confirmation du paiement ; aucun frais de livraison ne s'applique.

9. Retours et remboursements

Vous pouvez demander le retour d'un article physique dans les 30 jours suivant la livraison, depuis votre compte, selon la politique de retour. Seuls les articles physiques peuvent être retournés : les produits téléchargeables, accessibles immédiatement après le paiement, ne peuvent pas être retournés. Pour un envoi international, les frais de renvoi sont à votre charge, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.

10. Garanties

Le vendeur garantit que le produit est conforme à sa description et exempt de défaut le rendant impropre à son usage, conformément à la loi applicable. Si vous recevez un produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, vous pouvez obtenir son remplacement ou son remboursement, frais de renvoi compris, selon la politique de retour. Les garanties commerciales offertes par un vendeur ou un fabricant sont indiquées sur la fiche produit.

11. Protection acheteur et litiges

En cas de problème (colis non reçu, produit non conforme, remboursement non effectué…) :

Contactez d'abord le vendeur via la messagerie de la Plateforme ; il dispose d'un délai raisonnable pour vous répondre.
À défaut de solution, contactez le service client de Djoula. Djoula examine les éléments des deux parties (messages, suivi du colis, photos) et propose une solution.
Pour une commande payée en ligne, Djoula peut bloquer le versement au vendeur le temps du litige et, si votre réclamation est fondée, vous rembourser à partir des sommes dues à ce vendeur.

Cette médiation est gratuite. Elle ne vous prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes (article 15).

12. Avis et contenus publiés

Vous pouvez publier des avis et des questions sur les produits que vous avez achetés. Ils doivent être sincères, respectueux et sans coordonnées personnelles ni liens publicitaires. Djoula peut modérer ou supprimer tout contenu illicite, injurieux ou trompeur, et n'accepte pas d'avis rémunérés ou rédigés par le vendeur.

13. Responsabilité de Djoula

Djoula s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accès à la Plateforme et la sécurité des paiements, sans pouvoir garantir un service sans interruption. Le vendeur reste responsable des produits qu'il vend. Djoula n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une mauvaise utilisation du produit ou du fait d'un tiers (transporteur, douane…), sans préjudice de l'accompagnement prévu à l'article 11.

14. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République de Guinée, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Conakry, sauf disposition impérative contraire.

16. Modification des CGV

Djoula peut modifier les présentes CGV, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.